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Une obligation est un titre financier qui matérialise l’engagement d’un emprunteur envers un prêteur qui, en contrepartie, met des fonds à sa disposition[1]. Cet engagement prévoit un échéancier de flux financiers qui définit les modalités de remboursement des fonds et un mode de rémunération du prêteur dans l’intervalle.
Les obligations sont ainsi des titres financiers de créances, contrairement aux actions qui sont des titres de propriété du capital de la société émettrice.
Elles sont émises par des sociétés ou des états afin d’emprunter des fonds auprès d’investisseurs. Un investisseur souscrivant à une obligation prête donc de l’argent à l’organisme émettant les obligations.
En contrepartie de ce financement, l’émetteur (l’emprunteur) doit verser au souscripteur (le prêteur) des intérêts jusqu’à la date de maturité de l’obligation.
Le taux d’intérêt, la durée de l’emprunt, ainsi que les autres caractéristiques des obligations sont établies dans un contrat d’émission.
Il existe différents types d’obligations :
- Une obligation simple (OS) est donc un titre de créance, où le souscripteur prête de l’argent à l’émetteur pour une durée précise. En contrepartie l’émetteur verse des intérêts au souscripteur puis procède au remboursement du capital selon les modalités du contrat d’émission.
- Une obligation convertible en action (OCA) possède les mêmes caractéristiques que les obligations simples (taux intérêts, durée…). En complément, une OCA permet à son propriétaire de convertir cette obligation en action sous certaines conditions fixées dans le contrat d’émission.
La parité de conversion[2] est fixée au moment de la souscription des OCA et prévue dans le contrat d’émission.
Ce mécanisme de convertibilité est souvent utilisé dans les opérations structurées par TYLIA Invest puisqu’il permet aux souscripteurs en cas de défaut de l’émetteur, de récupérer la propriété du capital et donc des potentiels actifs de la société.
L’investisseur peut également recevoir une prime de non-conversion. Il s’agit d’une prime versée au détenteur des obligations si ce dernier ne converti pas ses obligations en actions et opte pour un remboursement en numéraire de sa créance.
Elle est calculée par rapport à un taux d’intérêt défini dans le contrat d’émission qui s’applique sur l’ensemble de la période d’existence des obligations.
Les intérêts peuvent être versés et calculés de plusieurs manières :
- L’intérêt annuel simple définit le paiement des intérêts tous les ans à date fixe, en fonction du montant investi. Dans l’exemple ci-dessous l’investisseur touche chaque année 8% des 100 000 € investi soit 8 000€.
- L’intérêt simple payé in fine définit un intérêt payé en une seule fois lors du remboursement du capital, soit à la date d’échéance de l’obligation. Il est également calculé en fonction du montant investi. Dans l’exemple ci-dessous, l’investisseur touchera l’intégralité de ces intérêts à l’échéance de l’obligation soit en année 3.
- L’intérêt annuel capitalisé est incorporé au capital de départ. Il est calculé en fonction du montant investi mais également des intérêts perçus les années précédentes. Dans l’exemple ci-dessous, l’investisseur touchera en année 1, 8% des 100 000 € investis soit 8 000 €. En année 2, il touchera 8% des 100 000€ investis mais également 8% des 8 000€ d’intérêts perçus en année 1. Il touchera donc en année 2, 8% de 108 000 € soit 8 640 €. L’opération se répète en année 3.
- L’intérêt capitalisé et payé in fine est calculé de la même manière que les intérêts annuels capitalisés. La différence est qu’ils sont versés intégralement à la date d’échéance de l’obligation, soit dans l’exemple ci-dessous en année 3.
Ci-dessous un tableau illustrant les différents paiements d’intérêts.
Soit un investissement de 100 000 € sur 3 ans à 8% d’intérêt par an.
Précisons que l’année 3 représente la date d’échéance de l’obligation. En plus des intérêts versés, les investisseurs se verront rembourser leur capital investi.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus pour souscrire à un de nos projets via notre plateforme www.clubtylia.com
L’équipe dette privée immobilière de TYLIA Invest
[1] Source : Vernimmen
[2] La parité de conversion indique combien l’investisseur a le droit d’obtenir d’actions pour une obligation souscrite